Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)

Le contrat d’engagement de service public, créé par la loi HPST du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine à partir du 2éme cycle pourront se voir accorder une allocation brute mensuelle de 1200 euros. En contrepartie, ils s’engageront à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l’offre médicale fait défaut, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation.
Présentation du CESP (màj 26/9/22)

Postuler au CESP et date limite de dépôt (màj 26/9/22)
Dossier à retirer auprès de Stéphanie Zanni ou de Maymana Saci (Bureau des Examens) et à déposer pour le 15/11/2022 pour les étudiants et les internes au plus tard.

Formulaire de candidature (màj 26/9/22)
Carte des zones sensibles dans le cadre du CESP (màj 23/9/21)

• Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l’indemnité et de la pénalité prises en application de l’article R. 632-24-16 du code de l’éducation. (màj 26/9/22)
• Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d’examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d’engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l’éducation. (màj 11/9/20)
• Décret no 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6 du code de l’éducation. (màj 11/9/20)
• Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018 - Legifrance (màj 28/9/18)
• Circulaire N° DGOS/RH1/2010/324 du 1er septembre 2010 relative aux modalites de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public. 

• Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation (plus le modèle de contrat type). (cf. site web de Legifrance)

• Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010. (cf. site web de Legifrance)

• Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010.  (cf. site web de Legifrance)

Pour en savoir plus : https://www.cng.sante.fr/allocataires-dun-contrat-dengagement-de-service-public