Université de Lille
Service sanitaire

Réglementation

Références réglementaires et bases documentaires

• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

• Décret no 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret no 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

• Décret 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

• Instruction interministérielle du 27 novembre 2020

• Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé - Rapport du Pr Vaillant